Avis Légal Municipalité des Méchins

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Protection des droits d'auteur

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Le site Internet de la municipalité est géré aux Méchins, Québec, Canada. Tous les utilisateurs reconnaissent que la législation applicable est celle des lois de la province de Québec, ainsi que des lois du Canada. Si une poursuite judiciaire est entamée contre la municipalité des Méchins, l’utilisateur reconnaît expressément que la municipalité sera libre de choisir la juridiction où se tiendra cette action, peu importe le domicile de l’utilisateur ou même le lieu où il a accès au présent site.

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La municipalité des Méchins est assujettie aux lois et règlements en vigueur en matière de protection des renseignements personnels et protection de la vie privée. Ainsi, lorsque les utilisateurs transmettent leurs renseignements personnels, la municipalité s’engage à traiter ces renseignements de façon à préserver leur confidentialité, autant dans la transmission, l’utilisation que dans leur conservation. Si de tels renseignements devaient être communiqués, la municipalité obtiendrait le consentement de la personne concernée, sauf exceptions prévues expressément dans la législation applicable.

Protection des logos de la municipalité

Les logos de la municipalité des Méchins, sont protégés par les lois et règlements applicables en matière de droit d'auteur. Ainsi :

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Modifier la taille globale du/des logos pour faciliter l'insertion sur un site tout en conservant les proportions des éléments.

Cependant, il est strictement interdit de :

  • Utiliser le/les logos dans un but d'en tirer un profit ou avantage commercial;
  • Modifier ledit logo;
  • D'en faire un usage abusif ou d'en déformer l'intention recherchée par la municipalité des Méchins.

Modifications

La municipalité des Méchins se réserve le droit de modifier, sans délai ni préavis quelconque toute information contenue dans le présent site. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de prendre connaissance de ces modifications, car il y demeure assujetti, en tout temps, en vertu des présentes.

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