En accédant au site Internet de la municipalité des Méchins, l’utilisateur convient d’être lié par toutes les conditions prévues dans les présentes. Le fait d’accéder et/ou consulter le site engage donc l’utilisateur à respecter toutes les conditions et modalités ci-dessous.
L’utilisation du masculin n’a pour but que d’alléger le texte.
Les informations disponibles dans ce site Internet sont mises à la disposition des utilisateurs pour consultation. Elles sont présumées fiables, exactes et à jour. Par contre, les documents originaux que la municipalité a en sa possession demeurent la seule source d’information officielle. Bien que le personnel de la municipalité des Méchins travaille rigoureusement à mettre à jour les informations le plus rapidement possible et le plus fidèlement possible, des erreurs, omissions ou autres peuvent survenir. De plus, des modifications peuvent avoir lieu sans préavis. La municipalité des Méchins n’est donc aucunement responsable envers quiconque de toute perte, dommage ou préjudice de nature directe ou indirecte découlant de l’utilisation du site, de l’information ou même de l’incapacité d’utiliser ceux-ci et ce, même si la municipalité a été avisée de la possibilité de la survenance de ces dommages. De plus, la municipalité n’est aucunement responsable des informations pouvant provenir de source extérieure.
© – Municipalité des Méchins – Tous droits réservés
Toutes les informations, documents, pages, logos ou autres, contenus et disponibles dans le site Internet de la municipalité des Méchins sont protégés et à l’entière propriété de la municipalité. Sauf autorisation écrite de la direction général de la municipalité, nul ne peut utiliser, produire, reproduire, publier, traduire, modifier, présenter en public ces informations, par quelque moyen que ce soit.
Les utilisateurs du site se voient toutefois accorder une licence limitée, leur permettant de télécharger, d’afficher et d’imprimer ces informations, sur un ordinateur unique, pour des fins uniques, personnelles et non commerciales, sous réserve de la préservation de tout droit d’auteur et de tout autre avis d’exclusivité. Cette licence est accordée conditionnellement à la non-modification du contenu provenant du site. Toute autre utilisation du contenu ou de la conception du portail est interdite.
La municipalité des Méchins met à la disposition des utilisateurs de son site Internet certains liens vers d’autres sites, pour une question de commodité et d’accessibilité à l’information. Il est important de noter que les sites externes sont des sites indépendants, non affiliés avec la municipalité et que le fait de rendre disponible ces liens sur le site Internet de la municipalité ne constitue pas une prise de position de la part de la municipalité. En conséquence, la municipalité des Méchins ne cautionne aucunement les renseignements contenus dans ces sites et elle ne peut être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit en lien avec ces sites externes.
Le site Internet de la municipalité est géré aux Méchins, Québec, Canada. Tous les utilisateurs reconnaissent que la législation applicable est celle des lois de la province de Québec, ainsi que des lois du Canada. Si une poursuite judiciaire est entamée contre la municipalité des Méchins, l’utilisateur reconnaît expressément que la municipalité sera libre de choisir la juridiction où se tiendra cette action, peu importe le domicile de l’utilisateur ou même le lieu où il a accès au présent site.
La municipalité des Méchins est assujettie aux lois et règlements en vigueur en matière de protection des renseignements personnels et protection de la vie privée. Ainsi, lorsque les utilisateurs transmettent leurs renseignements personnels, la municipalité s’engage à traiter ces renseignements de façon à préserver leur confidentialité, autant dans la transmission, l’utilisation que dans leur conservation. Si de tels renseignements devaient être communiqués, la municipalité obtiendrait le consentement de la personne concernée, sauf exceptions prévues expressément dans la législation applicable.
Les logos de la municipalité des Méchins, sont protégés par les lois et règlements applicables en matière de droit d'auteur. Ainsi :
Il vous est permis de :
Placer le/les logos sur votre site Internet dans un but informatif ou représentatif de votre région ou d'appartenance à la municipalité des Méchins en prenant soin de créer un hyperlien vers le présent site (http://www.lesmechins.com);
Modifier la taille globale du/des logos pour faciliter l'insertion sur un site tout en conservant les proportions des éléments.
Cependant, il est strictement interdit de :
La municipalité des Méchins se réserve le droit de modifier, sans délai ni préavis quelconque toute information contenue dans le présent site. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de prendre connaissance de ces modifications, car il y demeure assujetti, en tout temps, en vertu des présentes.
Pour toutes questions ou commentaires concernant la présente section ou toutes autres sections du présent site, bien vouloir communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : info@lesmechins.com . Il nous fera plaisir de vous répondre dans les meilleurs délais.